Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-604 du 6 juin 2014

Art. 23

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Suppression du rôle du recteur dans le contrôle budgétaire

Résumé. L'article abroge une disposition qui désignait le recteur de l'académie de Paris comme autorité de contrôle budgétaire pour deux établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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