JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 14

Article 14

L'article 23 du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'article 23 du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est abrogé.