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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du rôle du recteur dans le contrôle budgétaire
Résumé. L'article abroge une disposition qui désignait le recteur de l'académie de Paris comme autorité de contrôle budgétaire pour deux établissements publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-604 du 6 juin 2014Art. 23 : Désignation d'un responsable pour le contrôle budgétaire
- Décret n°2014-604 du 6 juin 2014Art. 23