Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R532-8

-

Code de la santé publique

Art. R4332-13, Art. R4341-17, Art. R4342-14, Art. R4351-26, Art. R4352-11, Art. R4361-17, Art. R4362-6, Art. R4371-6

-

Code du travail

Art. R6523-21, Art. R6523-23

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R412-4

-

Code du travail

Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R6222-8, Art. R6222-17, Art. R6222-51, Art. R6223-12

-

Code de la défense

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Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125

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Code du sport

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Art. R211-1-2

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Code du travail

Art. R6523-19

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Code de la santé publique

Art. R6145-78

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Modification des titres des recteurs d'académie

Résumé. Le décret modifie les titres des recteurs en passant de 'd’académie' à 'de région académique', clarifiant ainsi leurs rôles et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-8 : Adaptation des destinataires du rapport annuel sur les personnes handicapées à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4 : Ajout d’une précision sur le rectorat
Code de la santé publiqueArt. R4332-13 : Composition de la commission régionale des psychomotriciens
→ Version 3 : Changement du membre représenté par le recteur
Code de la santé publiqueArt. R4341-17 : Composition de la commission régionale des orthophonistes
→ Version 3 : Simplification du rôle du recteur
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R532-8
- Code de la santé publique
Art. R4332-13, Art. R4341-17, Art. R4342-14, Art. R4351-26, Art. R4352-11, Art. R4361-17, Art. R4362-6, Art. R4371-6
- Code du travail
Art. R6523-21, Art. R6523-23
- Code de la sécurité sociale.
Art. R412-4
- Code du travail
Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R6222-8, Art. R6222-17, Art. R6222-51, Art. R6223-12
- Code de la défense.
Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125
- Code du sport.
Art. R211-1-2
- Code du travail
Art. R6523-19
- Code de la santé publique
Art. R6145-78

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