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Modification des titres des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une précision sur le rectoratCode de la santé publiqueArt. R4332-13 : Composition de la commission régionale des psychomotriciens
→ Version 3 : Changement du membre représenté par le recteurCode de la santé publiqueArt. R4341-17 : Composition de la commission régionale des orthophonistes
→ Version 3 : Simplification du rôle du recteur
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-8
- Code de la santé publiqueArt. R4332-13, Art. R4341-17, Art. R4342-14, Art. R4351-26, Art. R4352-11, Art. R4361-17, Art. R4362-6, Art. R4371-6
- Code du travailArt. R6523-21, Art. R6523-23
- Code de la sécurité sociale.Art. R412-4
- Code du travailArt. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R6222-8, Art. R6222-17, Art. R6222-51, Art. R6223-12
- Code de la défense.Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125
- Code du sport.Art. R211-1-2
- Code du travailArt. R6523-19
- Code de la santé publiqueArt. R6145-78