JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 17

Article 17

Le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale est ainsi modifié :
1° Aux intitulés des sections I et II du chapitre VI du titre Ier et aux articles 26,27,28 et 29, après le mot : « recteur », à chacune de ses occurrences, sont insérés les mots : « d'académie » ;
2° Aux articles 31 à 33, après les mots : « d'un recteur », sont insérés les mots : « d'académie ».


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Version 1

Le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale est ainsi modifié :

1° Aux intitulés des sections I et II du chapitre VI du titre Ier et aux articles 26,27,28 et 29, après le mot : « recteur », à chacune de ses occurrences, sont insérés les mots : « d'académie » ;

2° Aux articles 31 à 33, après les mots : « d'un recteur », sont insérés les mots : « d'académie ».