Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-691 du 26 juillet 1983

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 27, Art. 28

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Modification des termes administratifs dans le décret sur l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les termes pour refléter les changements administratifs récents, notamment en remplaçant 'recteur d'académie' par 'recteur de région académique'.

A modifié les dispositions suivantes :

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