Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes administratifs dans le décret sur l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-691 du 26 juillet 1983Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 27, Art. 28
Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-691 du 26 juillet 1983
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 27, Art. 28
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-691 du 26 juillet 1983Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 27, Art. 28
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Changement d'autorité pour le contrôle de l'enseignement
Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 · art. 3
Modification du rôle du recteur dans la gestion budgétaire
Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 · art. 6
Modification des règles de placement des commissions d'accès aux cadres d'emplois
Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 · art. 7
Participation des enseignants d'EPS au développement du sport scolaire
Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 · art. 13
Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 · art. 19
Art. 28 (V)
Décret n°83-691 du 26 juillet 1983
Art. 27 (V)
Décret n°83-691 du 26 juillet 1983
Art. 5 (V)
Décret n°83-691 du 26 juillet 1983
Art. 4 (V)
Décret n°83-691 du 26 juillet 1983
Art. 2 (V)
Décret n°83-691 du 26 juillet 1983
Décret n°83-691 du 26 juillet 1983