Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994

Art. 4, Art. 11, Art. 19, Art. 20

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Modification du rôle du recteur dans la gestion budgétaire

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion budgétaire des établissements en changeant le rôle du recteur d'académie en recteur de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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