Le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur est ainsi modifié :

1° A l'article 4, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;

2° Aux articles 11,19 et 20, les mots : « recteur d'académie » et le mot : « recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».