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Modification du rôle du recteur dans la gestion budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994Art. 4, Art. 11, Art. 19, Art. 20
Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994
Art. 4, Art. 11, Art. 19, Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994Art. 4, Art. 11, Art. 19, Art. 20
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Remplacement de l'académie de Paris par la région académique Ile-de-France
Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 · art. 5
Modification de la composition du conseil d'administration
Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 · art. 8
Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 · art. 19
Art. 20 (V)
Décret n°94-922 du 24 octobre 1994
Art. 19 (V)
Décret n°94-922 du 24 octobre 1994
Art. 11 (V)
Décret n°94-922 du 24 octobre 1994
Art. 4 (M)
Décret n°94-922 du 24 octobre 1994