Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

Art. 3-1-1, Art. 3-2

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Modification des attributions du recteur d'académie

Résumé. Le recteur d'académie remplace l'autorité académique pour définir le calendrier des temps de récupération et les modalités de service des enseignants du premier degré.

A modifié les dispositions suivantes :

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