Décret n°2014-460 du 7 mai 2014

Article 3

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Article 3

Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er (Décret sur les enseignants d'EPS) participent à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres.
Si le volume d'activité de cette association, apprécié par le recteur d'académie, est insuffisant, l'enseignant d'éducation physique et sportive peut participer à l'activité de l'association d'un autre établissement de l'académie.
Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er (Décret sur les enseignants d'EPS) peuvent également participer à l'organisation, à la coordination et au développement du sport scolaire à l'échelle de plusieurs établissements du second degré ou à des actions contribuant, dans le domaine du sport scolaire, à une meilleure prise en charge pédagogique et éducative entre l'école et le collège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle des enseignants d'EPS dans les associations sportives

Résumé. Les professeurs d'EPS aident à organiser et développer les associations sportives de leur établissement, et peuvent aussi participer à des actions sportives dans plusieurs écoles.

Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er (Décret sur les enseignants d'EPS) participent à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres.
Si le volume d'activité de cette association, apprécié par le recteur d'académie, est insuffisant, l'enseignant d'éducation physique et sportive peut participer à l'activité de l'association d'un autre établissement de l'académie.
Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er (Décret sur les enseignants d'EPS) peuvent également participer à l'organisation, à la coordination et au développement du sport scolaire à l'échelle de plusieurs établissements du second degré ou à des actions contribuant, dans le domaine du sport scolaire, à une meilleure prise en charge pédagogique et éducative entre l'école et le collège.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 13 : Participation des enseignants d'EPS au développement du sport scolaire

En résumé. Le décret modifie la procédure d'évaluation du volume d'activité des associations sportives scolaires, en remplaçant l'autorité académique par le recteur d'académie pour cette tâche.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance