Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 6, Art. 16, Art. 12

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Remplacement de l'académie de Paris par la région académique Ile-de-France

Résumé. La région académique Ile-de-France remplace l'académie de Paris dans plusieurs procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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