Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'académie de Paris par la région académique Ile-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification de la référence géographiqueDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 16 : Élection du président de l'Observatoire de Paris
→ Version 6 : Modification des autorités compétentes pour la nomination d'un administrateur provisoireDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 12 : Organisation des élections à l'Observatoire de Paris
→ Version 4 : Modification de la composition de la commission électorale
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 6, Art. 16, Art. 12