Article L822-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret d'application et composition des organismes consultatifs
Résumé Un décret explique comment fonctionne ce chapitre et les groupes de conseil dans les centres universitaires.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre, et notamment la composition et le fonctionnement des organismes consultatifs qui peuvent être institués auprès du Centre national et des centres régionaux par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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