Décret n°2014-604 du 6 juin 2014

Article 23

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 14

En vigueur du lundi 9 juin 2014 au mardi 31 décembre 2019

Par dérogation à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, est l'autorité chargée du contrôle budgétaire des établissements publics de coopération scientifique Condorcet et ParisTech.