Créé le 9 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Désignation d'un responsable pour le contrôle budgétaire
Par dérogation à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?), le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, est l'autorité chargée du contrôle budgétaire des établissements publics de coopération scientifique Condorcet et ParisTech.