JORF n°0108 du 10 mai 2014

Article 4

Article 4

A la demande des intéressés, et sous réserve de l'intérêt du service, les trois heures de service hebdomadaire mentionnées à l'article 2 sont remplacées par des heures d'enseignement. Cette demande est adressée à l'autorité académique au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire.


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Version 1

A la demande des intéressés, et sous réserve de l'intérêt du service, les trois heures de service hebdomadaire mentionnées à l'article 2 sont remplacées par des heures d'enseignement. Cette demande est adressée à l'autorité académique au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire.