Décret n°2014-460 du 7 mai 2014

Article 4

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Article 4

A la demande des intéressés, et sous réserve de l'intérêt du service, les trois heures de service hebdomadaire mentionnées à l'article 2 (Heures hebdomadaires pour les enseignants d'EPS) sont remplacées par des heures d'enseignement. Cette demande est adressée au recteur d'académie au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Remplacement des heures de service pour les enseignants d'EPS

Résumé. Les enseignants d'EPS peuvent remplacer leurs trois heures de service hebdomadaire par des heures d'enseignement, sur demande avant le 15 février.

A la demande des intéressés, et sous réserve de l'intérêt du service, les trois heures de service hebdomadaire mentionnées à l'article 2 (Heures hebdomadaires pour les enseignants d'EPS) sont remplacées par des heures d'enseignement. Cette demande est adressée au recteur d'académie au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 13 : Participation des enseignants d'EPS au développement du sport scolaire

En résumé. La demande de remplacement des heures de service hebdomadaire par des heures d'enseignement doit désormais être adressée au recteur d'académie plutôt qu'à l'autorité académique, avec la même date limite.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance