En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Remplacement des heures de service pour les enseignants d'EPS
A la demande des intéressés, et sous réserve de l'intérêt du service, les trois heures de service hebdomadaire mentionnées à l'article 2 (Heures hebdomadaires pour les enseignants d'EPS) sont remplacées par des heures d'enseignement. Cette demande est adressée au recteur d'académie au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire.