Article précédent

Article R731-4

Section parente

Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Article suivant

Article R731-5-1

Code de l'éducation

Article R731-5

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préavis pour les conférences dans les établissements privés

Résumé. Les chefs d'établissements privés doivent prévenir le recteur 24h avant une conférence.

Lorsqu'une des conférences prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 731-4 doit avoir lieu dans un établissement d'enseignement supérieur privé, le chef d'établissement est tenu d'en informer le recteur de région académique vingt-quatre heures au moins à l'avance.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 1

En résumé. Le texte précise désormais que le chef d'établissement doit informer le recteur de région académique plutôt que l'autorité académique.

Lorsqu'une des conférences prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 731-4 doit avoir lieu dans un établissement d'enseignement supérieur privé, le chef d'établissement est tenu d'en informer le recteur de régionacadémique vingt-quatre heures au moins à l'avance.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Lorsqu'une des conférences prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 731-4 doit avoir lieu dans un établissement d'enseignement supérieur privé, le chef d'établissement est tenu d'en informer l'autorité académique vingt-quatre heures au moins à l'avance.