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Section 1

Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

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Article R731-5-1

Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement supérieur technique privés

Code de l'éducation

Article R731-5

Article R731-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information pour les conférences dans les établissements privés

Résumé Avant une conférence dans un établissement privé, le responsable doit prévenir le recteur au moins 24 heures avant.

Lorsqu'une des conférences prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 731-4 doit avoir lieu dans un établissement d'enseignement supérieur privé, le chef d'établissement est tenu d'en informer le recteur de région académique vingt-quatre heures au moins à l'avance.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification de l'autorité à notifier

Résumé des changements Le texte précise désormais que le chef d'établissement doit informer le recteur de région académique plutôt que l'autorité académique.

Lorsqu'une des conférences prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 731-4 doit avoir lieu dans un établissement d'enseignement supérieur privé, le chef d'établissement est tenu d'en informer le recteur de région académique vingt-quatre heures au moins à l'avance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Lorsqu'une des conférences prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 731-4 doit avoir lieu dans un établissement d'enseignement supérieur privé, le chef d'établissement est tenu d'en informer l'autorité académique vingt-quatre heures au moins à l'avance.