Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011

Art. 17

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Modification des durées de mandat dans les conseils universitaires

Résumé. Le décret modifie la durée des mandats des membres des conseils universitaires et permet au recteur de la région académique Grand Est d'ajuster ces durées dans l'intérêt de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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