Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Art. 30

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Changement de destinataire pour les prévisions budgétaires de Sciences Po Paris

Résumé. La Fondation nationale des sciences politiques doit désormais envoyer les prévisions budgétaires de Sciences Po Paris au recteur d'Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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