Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 20

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Article 20

Jusqu'à la rentrée scolaire de l'année 2021 au plus tard et par dérogation à l'article R. 234-1 du code de l'éducation (Remplacement du président des conseils académiques), en cas d'empêchement du préfet de région, le conseil académique de l'éducation nationale est présidé conjointement par le recteur de l'académie concerné et par le recteur de région académique, ou son représentant, lorsque les questions examinées sont du ressort de la région académique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification temporaire de la présidence des conseils académiques

Résumé. Un décret temporaire permet aux recteurs d'académie de co-présider le conseil académique de l'éducation nationale en cas d'absence du préfet de région, jusqu'à la rentrée scolaire 2021.

Jusqu'à la rentrée scolaire de l'année 2021 au plus tard et par dérogation à l'article R. 234-1 du code de l'éducation (Remplacement du président des conseils académiques), en cas d'empêchement du préfet de région, le conseil académique de l'éducation nationale est présidé conjointement par le recteur de l'académie concerné et par le recteur de région académique, ou son représentant, lorsque les questions examinées sont du ressort de la région académique.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance