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Décret n°2017-1279 du 9 août 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-4-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance, Art. R331-8
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-9-1, Art. R331-12, Art. R331-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance, Art. R331-9, Art. R331-10, Art. R331-11
1 version
4 modifiés
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-17-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-18
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-22
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-22-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation, Art. R331-23, Art. R331-24
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-26-1, Art. R331-27
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-45
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-45-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le lundi 14 août 2017