Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-4-1

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Déclaration obligatoire des manifestations sportives sans fédération

Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives dans des disciplines sans fédération doivent les déclarer un mois avant.

A créé les dispositions suivantes :

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