Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délimitation des zones pour les spectateurs
Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives avec véhicules à moteur doivent créer des zones réservées aux spectateurs clairement délimitées.
A modifié les dispositions suivantes :