Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0189 du 13 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2017-127822 articles · 9 août 2017
Modernisation des règles d'immatriculation des véhicules

Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules

Décret2017-127939 articles · 9 août 2017
Simplification des règles pour les compétitions sportives

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives

Décret2017-12803 articles · 9 août 2017
Modification de la formation des officiers de l'armée de l'air

Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense

Décret2017-12812 articles · 9 août 2017
Décret du 9 août 2017 sur l'entrée en vigueur de mesures fiscales

Décret n° 2017-1281 du 9 août 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévues aux articles 79 et 80 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

Décret2017-12823 articles · 9 août 2017
Modification des contrats laitiers agricoles

Décret n° 2017-1282 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne le lait de vache

Décret2017-12833 articles · 9 août 2017
Règles d'importation de végétaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime

Décret2017-12842 articles · 9 août 2017
Suppression des déductions pour pertes et déchets dans la production d'alcools

Décret n° 2017-1284 du 9 août 2017 portant abrogation des dispositions relatives aux déchets et aux pertes lors de la fabrication, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques

Autres textes généraux

17 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté1 article · 7 août 2017
Concours de technicien territorial principal de 2e classe

Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Arrêté5 articles · 9 août 2017
Simplification des démarches pour les cartes grises

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules

Arrêté4 articles · 9 août 2017
Modification des données d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Arrêté2 articles · 7 août 2017
Modification du nombre d'étudiants en médecine pour les années 2017-2021

Arrêté du 7 août 2017 rappelant pour l'année 2017 et projetant pour la période 2018-2021 le nombre global d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale

Arrêté3 articles · 8 août 2017
Mise à jour des services statistiques ministériels

Arrêté du 8 août 2017 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Arrêté2 articles · 9 août 2017
Exonération de droits pour les pertes et déchets dans la fabrication d'alcools

Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques

Décret5
Voir 5 textes
Décret1 article · 9 août 2017
Reconnaissance officielle du Grand-Bornand comme station de tourisme

Décret du 9 août 2017 portant classement de la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Décret1 article · 9 août 2017
Règles de construction autour d'un centre météo à Nice

Décret du 9 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)

Décret1 article · 9 août 2017
Décret sur les zones de dégagement autour du centre Météo-France de Nice-Aérodrome

Décret du 9 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)

Décret1 article · 9 août 2017
Modification des règles autour de l'aéroport de Nîmes-Garons

Décret du 9 août 2017 modifiant le décret du 27 décembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)

Décret1 article · 9 août 2017
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 9 août 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Promotion d'administrateurs civils en 2017

Arrêté du 25 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2017
Nomination d'un représentant des employeurs au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un commissaire délégué de la République pour les îles Loyauté

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2017
Nomination d'un membre suppléant à la commission des statuts

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2017
Nomination d'un chef de service dans les ministères sociaux

Arrêté du 11 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2017
Nomination de Sandrine Gaudin comme ministre conseiller

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'experts au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination de nouveaux dirigeants à la Bibliothèque publique d'information

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination au conseil d'administration du musée Guimet

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Retraite anticipée pour raisons familiales

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2017
Nomination au conseil d'administration de la SIM

Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2017
Nomination au conseil de surveillance du port de Rouen

Arrêté du 7 août 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen