JORF n° 0189 du 13 août 2017

Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives

Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense

Arrêté du 7 août 2017 rappelant pour l'année 2017 et projetant pour la période 2018-2021 le nombre global d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale

Décision n° 2017-5 du 3 juillet 2017 fixant pour 2017 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2017-1281 du 9 août 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévues aux articles 79 et 80 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

Décret du 9 août 2017 portant classement de la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Arrêté du 8 août 2017 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Décision du 11 août 2017 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Décision du 11 août 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Décret n° 2017-1282 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne le lait de vache

Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2017-1284 du 9 août 2017 portant abrogation des dispositions relatives aux déchets et aux pertes lors de la fabrication, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques

Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques

Décret du 9 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)

Décret du 9 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)

Décret du 9 août 2017 modifiant le décret du 27 décembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2017

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. LAROPPE (Patrice)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Décret du 9 août 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 10 août 2017 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

Arrêté du 7 août 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen