JORF n°0189 du 13 août 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules
- Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
- Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 août 2017 rappelant pour l'année 2017 et projetant pour la période 2018-2021 le nombre global d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale
- Décision n° 2017-5 du 3 juillet 2017 fixant pour 2017 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1281 du 9 août 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévues aux articles 79 et 80 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
- Décret du 9 août 2017 portant classement de la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant la liste des services statistiques ministériels
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1282 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne le lait de vache
- Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1284 du 9 août 2017 portant abrogation des dispositions relatives aux déchets et aux pertes lors de la fabrication, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques
- Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret du 9 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)
- Décret du 9 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)
- Décret du 9 août 2017 modifiant le décret du 27 décembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2017
- Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. LAROPPE (Patrice)
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 août 2017 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
- Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Annonces