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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R331-20

Déclaration et autorisation des concentrations et manifestations de véhicules terrestres à moteur

Code du sport

Article R331-19

Article R331-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des fédérations pour édicter les règles techniques et de sécurité

Résumé Les fédérations sportives fixent les règles de sécurité pour leurs événements, sinon c'est le gouvernement.

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.

Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ réglementaire aux sites de pratique

Résumé des changements Ajout d’une référence aux "sites de pratique" dans la première clause, étendant ainsi le champ des règles techniques et de sécurité au-delà des événements pour inclure également les lieux d’entraînement.

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.

Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements mentionnés à l'article R. 331-18.

Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.