Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-6

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Déclaration obligatoire des manifestations sportives sur les voies publiques

Résumé. Les manifestations sportives sur les voies publiques doivent être déclarées si elles ont un classement, un chronométrage ou plus de 100 participants.

A modifié les dispositions suivantes :

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