Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'annexes obligatoires pour les manifestations sportives motorisées
Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives avec véhicules motorisés doivent maintenant fournir des annexes détaillées pour la gestion des spectateurs.
A modifié les dispositions suivantes :