Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-26

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Ajout d'annexes obligatoires pour les manifestations sportives motorisées

Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives avec véhicules motorisés doivent maintenant fournir des annexes détaillées pour la gestion des spectateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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