Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance, Art. R331-8 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0189 du 13 août 2017
Article 5
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance, Art. R331-8