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Modification de la déclaration des manifestations sportives locales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des conditions et lieux de dépôt pour les manifestations locales
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance, Art. R331-8