Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance, Art. R331-8

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Modification de la déclaration des manifestations sportives locales

Résumé. Les manifestations sportives sans classement ni horaire fixe dans une seule commune doivent être déclarées au maire un mois à l'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrageCode du sportsans classement et sans horaire fixé à l'avanceCode du sportArt. R331-8 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage
→ Version 2 : Clarification des conditions et lieux de dépôt pour les manifestations locales
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance, Art. R331-8

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