A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrageCode du sportsans classement et sans horaire fixé à l'avanceCode du sportArt. R331-8 → Version 2
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance, Art. R331-8