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Sous-section 3

Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation

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Article R331-28

Suspension ou retrait de l'autorisation des manifestations sportives en cas de non-respect des conditions de sécurité

Code du sport

Article R331-27

Article R331-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des manifestations sportives autorisées

Résumé Pour lancer une manifestation sportive, l'organisateur doit prouver qu'il a suivi toutes les règles.

Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application – retrait des concentrations

Résumé des changements Le texte enlève le terme « concentration » ; la règle s’applique désormais uniquement aux manifestations autorisées.

Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.