Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-20

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Modification des règles pour les rassemblements de véhicules motorisés

Résumé. Les rassemblements de véhicules motorisés sur la voie publique doivent être déclarés, sauf s'ils comptent moins de 50 véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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