Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les rassemblements de véhicules motorisés
Résumé. Les rassemblements de véhicules motorisés sur la voie publique doivent être déclarés, sauf s'ils comptent moins de 50 véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :