Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles pour l'homologation des circuits sportifs
Résumé. Le décret ajoute des règles strictes pour l'homologation des circuits sportifs, notamment sur les plans de masse et les zones spectateurs.
A modifié les dispositions suivantes :