Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R331-37

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Ajout de règles pour l'homologation des circuits sportifs

Résumé. Le décret ajoute des règles strictes pour l'homologation des circuits sportifs, notamment sur les plans de masse et les zones spectateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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