Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-39

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Modification du rôle de la commission de sécurité des circuits

Résumé. La commission de sécurité des circuits de course propose désormais des mesures actives pour améliorer la sécurité et le calme publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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