Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 25

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Article 25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Art. R331-45-1

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Sanction pour l'exploitation de circuits non homologués

Résumé. L'exploitation d'un circuit non homologué ou le non-respect des conditions d'homologation est puni par une amende.

A créé les dispositions suivantes :

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