Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanction pour l'exploitation de circuits non homologués
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1279 du 9 août 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R331-45-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance