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Sous-section 2

Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance

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Article R331-9

Déclaration des manifestations sportives avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance

Code du sport

Article R331-8

Article R331-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé

Résumé Pour une course sans chronométrage, il faut déclarer l'événement un mois avant.

L'organisateur d'une manifestation mentionnée au 2° de l'article R. 331-6 dépose une déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement, auprès du préfet territorialement compétent.

Pour les manifestations se déroulant à l'intérieur du territoire d'une seule commune, la déclaration est faite auprès du maire ou, à Paris, du préfet de police.

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports fixe la composition et les modalités de dépôt des dossiers de déclaration.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des conditions et lieux de dépôt pour les manifestations locales

Résumé des changements Le texte précise désormais que seules les manifestations citées dans le 2° de l’article R. 331‑6 doivent être déclarées et indique que celles qui se tiennent dans une seule commune sont déposées auprès du maire (ou du préfet de police à Paris), tout en simplifiant le terme "dossier" en "déclaration".

L'organisateur d'une manifestation mentionnée au 2° de l'article R. 331-6 dépose une déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement, auprès du préfet territorialement compétent.

Pour les manifestations se déroulant à l'intérieur du territoire d'une seule commune, la déclaration est faite auprès du maire ou, à Paris, du préfet de police.

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports fixe la composition et les modalités de dépôt des dossiers de déclaration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 7 juin 2012

L'organisateur d'une manifestation soumise à déclaration dépose un dossier de déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent.

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports fixe la composition et les modalités de dépôt des dossiers de déclaration.