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Modification des règles d'organisation des manifestations sportives
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-9-1, Art. R331-12, Art. R331-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise en place d'une procédure de consultation fédérale
- Code du sport.Sct. Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance, Art. R331-9, Art. R331-10, Art. R331-11