Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-9-1, Art. R331-12, Art. R331-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance, Art. R331-9, Art. R331-10, Art. R331-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des manifestations sportives

Résumé. Le décret modifie les règles d'organisation des manifestations sportives en simplifiant les procédures et en ajustant les délais.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classementCode du sportchronométrage ou horaire fixé à l'avanceCode du sportArt. R331-9 : Avis obligatoire des fédérations pour les compétitions sportives
→ Version 2 : Mise en place d'une procédure de consultation fédérale
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance, Art. R331-9, Art. R331-10, Art. R331-11

Historique des versions

Source : Légifrance