Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des possibilités d'expertise pour la sécurité des circuits
Résumé. La commission peut maintenant demander des expertises à plus de services de l'État et interroger des personnes ou organismes utiles pour vérifier la sécurité des circuits de course.
A modifié les dispositions suivantes :