Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-18

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Modification des règles pour les rassemblements de véhicules motorisés

Résumé. Le décret modifie les règles des rassemblements de véhicules motorisés en supprimant les seuils de déclaration et d’autorisation pour les concentrations, enlevant l’exigence d’homologation des circuits, et introduisant plusieurs nouvelles catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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