Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur
Résumé. Les organisateurs et spectateurs de manifestations de véhicules à moteur peuvent désormais être sanctionnés pour fausses déclarations ou non-respect des consignes.
A modifié les dispositions suivantes :