Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-45

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Ajout de sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur

Résumé. Les organisateurs et spectateurs de manifestations de véhicules à moteur peuvent désormais être sanctionnés pour fausses déclarations ou non-respect des consignes.

A modifié les dispositions suivantes :

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