Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Déclaration obligatoire des manifestations sportives sans fédération) à 25 (Sanction pour l'exploitation de circuits non homologués) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 août 2017

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Modification du code du sport par décret

Résumé. Un décret modifie le code du sport pour mieux encadrer les compétitions et l'utilisation des circuits.

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Déclaration obligatoire des manifestations sportives sans fédération) à 25 (Sanction pour l'exploitation de circuits non homologués) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 14 août 2017

Source : Légifrance