Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R331-35

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Extension de l'homologation des circuits de véhicules motorisés

Résumé. L'article élargit l'obligation d'homologation à tous les circuits où roulent des véhicules motorisés, en supprimant les définitions précises d'activités et en excluant uniquement les circuits réservés aux essais industriels, à la préparation au permis ou à l'enseignement routier.

A modifié les dispositions suivantes :

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