Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'homologation des circuits de véhicules motorisés
Résumé. L'article élargit l'obligation d'homologation à tous les circuits où roulent des véhicules motorisés, en supprimant les définitions précises d'activités et en excluant uniquement les circuits réservés aux essais industriels, à la préparation au permis ou à l'enseignement routier.
A modifié les dispositions suivantes :