Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction d'une suspension temporaire de l'homologation des circuits sportifs
Résumé. Les autorités peuvent maintenant suspendre l'homologation d'un circuit sportif pour une durée maximale de six mois.
A modifié les dispositions suivantes :