Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-44

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Introduction d'une suspension temporaire de l'homologation des circuits sportifs

Résumé. Les autorités peuvent maintenant suspendre l'homologation d'un circuit sportif pour une durée maximale de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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