Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'autorisation préalable pour les manifestations sportives
Résumé. La loi supprime l'obligation d'une autorisation préalable pour organiser une manifestation sportive sur la voie publique.
A modifié les dispositions suivantes :