Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R331-17-2

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Suppression de l'autorisation préalable pour les manifestations sportives

Résumé. La loi supprime l'obligation d'une autorisation préalable pour organiser une manifestation sportive sur la voie publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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