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Sous-section 3

Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation

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Article R331-24

Demande d'autorisation pour les manifestations sportives sur les voies publiques ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique

Code du sport

Article R331-23

Article R331-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de concentration et délivrance d'autorisation

Résumé Pour organiser une concentration, il faut prévenir les autorités et ça prend trois mois si plus de vingt départements sont impliqués.

La déclaration d'une concentration doit être effectuée auprès du préfet du département du lieu de la concentration ou du préfet de police si la concentration se déroule sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.

Si la concentration se déroule sur le territoire de plusieurs départements, la déclaration est adressée simultanément au préfet de chacun des départements parcourus et, également, au ministre de l'intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus. Dans ce dernier cas, le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 331-22 est porté à trois mois.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de déclaration pour les aérodromes parisiens

Résumé des changements Ajout d’une obligation de déclarer les concentrations se déroulant sur les aérodromes parisiens (CDG, Le Bourget et Orly) auprès du préfet de police plutôt qu’au préfet du département.

La déclaration d'une concentration doit être effectuée auprès du préfet du département du lieu de la concentration ou du préfet de police si la concentration se déroule sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.

Si la concentration se déroule sur le territoire de plusieurs départements, la déclaration est adressée simultanément au préfet de chacun des départements parcourus et, également, au ministre de l'intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus. Dans ce dernier cas, le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 331-22 est porté à trois mois.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de procédure : déclaration obligatoire au préfet

Résumé des changements L’article passe d’une autorisation préalable par les fédérations sportives ou le directeur départemental à une obligation de déclaration auprès du préfet (et du ministre si la concentration couvre vingt départements ou plus), modifiant ainsi la procédure et les parties responsables.

En vigueur à partir du lundi 14 août 2017

La déclaration d'une concentration doit être effectuée auprès du préfet du département du lieu de la concentration.

Si la concentration se déroule sur le territoire de plusieurs départements, la déclaration est adressée simultanément au préfet de chacun des départements parcourus et, également, au ministre de l'intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus. Dans ce dernier cas, le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 331-22 est porté à trois mois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Seules peuvent être autorisées les concentrations et manifestations organisées par :

1° Une fédération sportive ou ses organes nationaux, régionaux ou départementaux et les groupements sportifs qui lui sont affiliés ;

2° Des personnes physiques ou morales autres que celles mentionnées au l°, après avis du directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui vérifie notamment le respect par le règlement particulier de la concentration ou de la manifestation des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-19.