Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation déclarative pour les manifestations sportives
Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives sur circuits permanents doivent maintenant déclarer leur événement et peuvent ajouter un avis motivé.
A modifié les dispositions suivantes :