Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-22-1

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Demande d'avis fédéral pour les courses sur circuit

Résumé. Pour organiser une course sur un circuit, il faut demander l'avis d'une fédération sportive avant de déclarer l'événement aux autorités.

A créé les dispositions suivantes :

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