Article 17
I.-Au deuxième alinéa de l'article R. 331-26-1, les mots : « concentrations ou » sont supprimés.
II.-A l'article R. 331-27, les mots : « concentration ou » sont supprimés.
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JORF n°0189 du 13 août 2017
Article 17
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Version 1
I.-Au deuxième alinéa de l'article R. 331-26-1, les mots : « concentrations ou » sont supprimés.
II.-A l'article R. 331-27, les mots : « concentration ou » sont supprimés.