Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R331-26-1, Art. R331-27

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Simplification des règles pour les manifestations sportives motorisées

Résumé. Les règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur sont simplifiées : le terme 'concentration' est retiré et l'autorisation ne concerne plus que les manifestations autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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