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Modification des règles des manifestations sportives
Résumé. Un décret modifie les règles communes à toutes les compétitions sportives en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives- Code du sport. Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives