Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives > >
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1 modifié
JORF n°0189 du 13 août 2017
Article 7
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives