Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives

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Modification des règles des manifestations sportives

Résumé. Un décret modifie les règles communes à toutes les compétitions sportives en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
- Code du sport.
Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives

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