Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R331-19

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Extension des règles de sécurité aux sites d'entraînement

Résumé. Les fédérations sportives peuvent maintenant aussi fixer les règles de sécurité pour les sites d'entraînement, pas seulement pour les événements.

A modifié les dispositions suivantes :

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