Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation, Art. R331-23, Art. R331-24

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Suppression des règles sur les concentrations sportives

Résumé. La loi supprime les règles sur les concentrations sportives et simplifie la déclaration pour les manifestations traversant plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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