A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisationCode du sportArt. R331-23 → Version 2Code du sportArt. R331-24 → Version 2
- Code du sport.Sct. Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation, Art. R331-23, Art. R331-24