Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les concentrations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de procédure : déclaration obligatoire au préfetCode du sportArt. R331-24 : Demande d'autorisation pour les manifestations sportives motorisées
→ Version 2 : Suppression des concentrations & retrait du délai réduit pour circuits homologués
- Code du sport.Sct. Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation, Art. R331-23, Art. R331-24