Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R331-38

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Modification de la composition de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Résumé. La commission d'examen des circuits de vitesse s'élargit avec de nouveaux membres et un rapporteur technique parmi tous ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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