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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R331-8

Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé

Code du sport

Article R331-7

Article R331-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques et de sécurité pour les manifestations sportives sur la voie publique

Résumé Les fédérations sportives définissent des règles de sécurité pour les événements sportifs en public, et ces règles ne peuvent pas être modifiées.

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations délégataires édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations mentionnées à l'article R. 331-6.

Le règlement particulier de ces manifestations respecte ces règles techniques et de sécurité qui ne peuvent faire l'objet d'adaptation sur le fondement de l'article L. 131-7.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des obligations réglementaires & interdiction d’adaptation

Résumé des changements L’article étend la portée des règles techniques et de sécurité aux toutes les manifestations déléguées, au lieu seulement celles soumises à autorisation ou déclaration, et interdit toute adaptation basée sur l’article L 131‑7.

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations délégataires édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations mentionnées à l'article R. 331-6.

Le règlement particulier de ces manifestations respecte ces règles techniques et de sécurité qui ne peuvent faire l'objet d'adaptation sur le fondement de l'article L. 131-7.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 7 juin 2012

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations délégataires édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations mentionnées à l'article R. 331-6.

Le règlement particulier des manifestations soumises à autorisation ou déclaration respecte ces règles techniques et de sécurité.