A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945Art. 15 → Version 3
- Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945Art. 15
1 version
1 modifié
Décret n°2014-551 du 27 mai 2014
Chapitre II : Modification de décrets
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-471 du 30 avril 1955Art. 6 → Version 2
- Décret n°55-471 du 30 avril 1955Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-471 du 30 avril 1955Art. 30 → Version 2
- Décret n°55-471 du 30 avril 1955Art. 30
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°63-763 du 25 juillet 1963Art. 1 → Version 2Décret n°63-763 du 25 juillet 1963Art. 3 → Version 2Décret n°63-763 du 25 juillet 1963Art. 4 → Version 2
- Décret n°63-763 du 25 juillet 1963Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 1 → Version 3Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 2 → Version 4Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 3 → Version 3Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 3-1 → Version 2Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 4 → Version 3Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 5 → Version 3Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 6 → Version 2Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 6-1 → Version 3Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 7 → Version 3Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 10 → Version 2Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 12 → Version 2Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 13 → Version 2Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 8 → Version 3Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 9 → Version 2
- Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 6 → Version 2
- Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 14 → Version 2Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 15 → Version 2Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 16 → Version 2Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 11 → Version 2
- Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 11
1 version
19 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-823 du 6 septembre 1972Art. 4 → Version 3Décret n°72-823 du 6 septembre 1972Art. 5 → Version 3Décret n°72-823 du 6 septembre 1972Art. 8 → Version 2Décret n°72-823 du 6 septembre 1972Art. 1 → Version 3Décret n°72-823 du 6 septembre 1972Art. 2 → Version 3Décret n°72-823 du 6 septembre 1972Art. 3 → Version 2
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980Art. 8 → Version 3Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980Art. 11 → Version 2Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980Art. 9 → Version 2Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980Art. 10 → Version 4
- Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980Art. 8, Art. 11, Art. 9, Art. 10
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-979 du 19 novembre 1982Art. 2 → Version 2Décret n°82-979 du 19 novembre 1982Art. 2 bis → Version 3
- Décret n°82-979 du 19 novembre 1982Art. 2, Art. 2 bis
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-51 du 16 janvier 1985Art. 1 → Version 2
- Décret n°85-51 du 16 janvier 1985Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 12 → Version 2
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1073 du 30 septembre 1986Art. 3 → Version 2
- Décret n°86-1073 du 30 septembre 1986Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1073 du 30 septembre 1986Art. 4 → Version 2
- Décret n°86-1073 du 30 septembre 1986Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1073 du 30 septembre 1986Sct. TITRE II : RECOUVREMENT PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.Décret n°86-1073 du 30 septembre 1986Art. 5 → Version 2Décret n°86-1073 du 30 septembre 1986Art. 6 → Version 2
- Décret n°86-1073 du 30 septembre 1986Sct. TITRE II : RECOUVREMENT PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES., Art. 5, Art. 6
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-430 du 19 juin 1987Art. 3 → Version 3
- Décret n°87-430 du 19 juin 1987Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-430 du 19 juin 1987Art. 3 → Version 3
- Décret n°87-430 du 19 juin 1987Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-105 du 30 janvier 1992Art. 4 → Version 3
- Décret n°92-105 du 30 janvier 1992Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-611 du 5 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-611 du 5 mai 1995Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-325 du 10 avril 1996Art. 6 → Version 4
- Décret n°96-325 du 10 avril 1996Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-954 du 31 octobre 1996Art. 5 → Version 2
- Décret n°96-954 du 31 octobre 1996Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-192 du 26 février 1997Art. 1 → Version 3
- Décret n°97-192 du 26 février 1997Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-456 du 5 mai 1997Art. 34 → Version 4Décret n°97-456 du 5 mai 1997Art. 35 → Version 2Décret n°97-456 du 5 mai 1997Art. 37 → Version 4Décret n°97-456 du 5 mai 1997Art. 40 → Version 4
- Décret n°97-456 du 5 mai 1997Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 40
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 4 → Version 3Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 9 → Version 2Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 34 → Version 2
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997Art. 4, Art. 9, Art. 34
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1 → Version 3
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1239 du 29 décembre 1998Art. 1 → Version 2Décret n°98-1239 du 29 décembre 1998Art. 2 → Version 2Décret n°98-1239 du 29 décembre 1998Art. 3 → Version 2
- Décret n°98-1239 du 29 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-817 du 28 août 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2000-817 du 28 août 2000Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-136 du 12 février 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-136 du 12 février 2001Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1321 du 27 décembre 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-1321 du 27 décembre 2001Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 13
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006Art. 6 → Version 3
- Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1702 du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1702 du 23 décembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-154 du 5 février 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-154 du 5 février 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-227 du 5 mars 2008Art. 19 → Version 3Décret n°2008-227 du 5 mars 2008Art. 20 → Version 2Décret n°2008-227 du 5 mars 2008Art. 21 → Version 3
- Décret n°2008-227 du 5 mars 2008Art. 19, Art. 20, Art. 21
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-228 du 5 mars 2008Art. 15 → Version 3Décret n°2008-228 du 5 mars 2008Art. 16 → Version 2Décret n°2008-228 du 5 mars 2008Art. 17 → Version 3
- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008Art. 15, Art. 16, Art. 17
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014
Chapitre II : Modification de décrets
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Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
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Article 47
Article 48
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Article 51
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