Les membres duconseil d'administration mentionnés au

2° del'article 5 sontdésignés pour la durée

⏺ du mandat électif dont ils sont investis, sans préjudice

⏺ de l'application des articles L. 2121-33, L. 3121-23 et L. 4132-22 du code général des collectivités territoriales. Leur mandat cesse avec ce mandat électif. Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les deux mois au remplacement du membre qui acesséde faire partie du conseilpar un nouveau membre désigné, pour la duréedu mandat restant à courir s'il s'agit

⏺ d'un membre mentionné au premier alinéa ou pour une durée de six ans dans les autres cas, selon les mêmes modalités que celles ayant présidé àla désignation de celui qu'il remplace. Les administrateurs sont tenus au respect

⏺ des prescriptions de ⏺

⏺ l'⏺

article R. \* 321-5 du codede l'urbanisme.

L'établissement est administré par un conseil de vingt-sept membres composé…

1° Neuf membres représentant l'Etat :…

a) Deux membres désignés par le ministre chargé de l'urbanisme…

b) Un membre désigné par le ministre chargé du logement…

c) Un membre désigné par le ministre chargé du budget…

d) Un membre désigné par le ministre chargé de l'aménagement…

e) Un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement…

f) Un membre désigné par le ministre chargé de la…

g) Un membre désigné par le ministre chargé des collectivités…

h) Le trésorier-payeur généraldu département des Yvelines ou son représentant.

2° Dix-huit membres représentant les collectivités territoriales ou leurs établissements…

a) Trois représentants de la région d'Ile-de-France désignés en son…

b) Trois représentants du département des Yvelines désignés en son sein par le conseil départemental ;

c) Trois représentants de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines désignés…

d) Un représentant de chacune des communautés de communes des…

e) Un représentant de chacune des communes de Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine,…

f) Un membre désigné par l'assemblée spéciale prévue à l'…

article 7…

ci-après.…

Le préfet des Yvelines constate, par arrêté publié au recueil…

L'établissement est administré par un conseil de vingt-sept membres composé…

1° Neuf membres représentant l'Etat :…

a) Deux membres désignés par le ministre chargé de l'urbanisme…

b) Un membre désigné par le ministre chargé du logement…

c) Un membre désigné par le ministre chargé du budget…

d) Un membre désigné par le ministre chargé de l'aménagement…

e) Un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement…

f) Un membre désigné par le ministre chargé de la…

g) Un membre désigné par le ministre chargé des collectivités…

h) Le directeur départemental des finances publiquesdu département des Yvelines ou son représentant.

2° Dix-huit membres représentant les collectivités territoriales ou leurs établissements…

a) Trois représentants de la région d'Ile-de-France désignés en son…

b) Trois représentants du département des Yvelines désignés en son…

c) Trois représentants de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines désignés…

d) Un représentant de chacune des communautés de communes des…

e) Un représentant de chacune des communes de Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine,…

f) Un membre désigné par l'assemblée spéciale prévue à l'…

article 7…

ci-après.…

Le préfet des Yvelines constate, par arrêté publié au recueil…

L'établissement est administré par un conseil de vingt-sept membres composé comme suit :

1° Neuf membres représentant l'Etat:

a) Deux membres désignés par le ministre chargé de l'urbanisme ;

b) Un membre désignépar le ministre chargé du logement;

c) Un membre désigné par le ministre chargé du budget ;

d) Un membre désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire;

e) Un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement ;

f) Un membre désigné par le ministre chargé de la politique de la ville;

g) Un membre désigné par le ministre chargé des collectivités locales;

h) Le trésorier-payeur général du département des Yvelines ou son représentant.

2° Dix-huit membres représentant les collectivités territoriales ou leurs établissements :

a) Trois représentants de la région d'Ile-de-France désignés enson seinpar leconseil régional ;

b) Trois représentants du département des Yvelines désignés en son sein par le conseil général ⏺ ;

c) Trois représentants de la communauté d'agglomérationde Mantes-en-Yvelines désignés en son sein par le conseil ⏺ de la communauté ;

d) Un représentant de chacune des communautés de communes des Deux Rives de la Seine, des Portesde l'Ile-de-France, Seine-Mauldre et Vexin-Seine, désignésen leur sein par chaque conseil ⏺ de la communauté ;

e) Un représentant de chacune des communes de Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Les Mureaux et Poissy désignéen son sein par le conseil municipal ; f) Un membre désigné par l'assemblée spéciale prévue à l'

article 7

ci-après.

Le préfet des Yvelines constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition ⏺ du conseil d'administration.

L'établissement est administré par un conseil ⏺ de dix-huit membres composé comme suit:

1° Neuf membres représentant l'Etat, désignés à raison de :

a) Deuxmembres par le ministre chargé de l'urbanisme ;

b) Deux membres par le ministre chargé de la ville ;

c) Un membre par le ministre chargé du budget ;

d) Unmembre par le ministre chargé de l'économie ;

e) Unmembre par le ministre chargé du logement;

f) Unmembre par le ministre chargé des collectivités locales;

g) Unmembre par le ministre chargé des transports;

2° Neuf membres représentant les collectivités territorialeset l'établissement public de coopération intercommunale intéressés ;

a) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant désigné par lui au sein du conseil régional ;

b) Deuxreprésentants du département des Yvelines⏺ désignés en son sein par le conseil général de ce département ;

c) Unreprésentant de la commune de Limay désigné en son sein par le conseil municipal de cette commune;

d) Unreprésentant ⏺ de ⏺lacommune de Chanteloup-les-Vignes désigné en son sein par le conseil municipal de cette commune ; e) Quatre représentants de la communauté d'agglomérationde Mantes-en-Yvelines, désignés en son sein parle conseil dela communautéd'agglomération.

Le préfet des Yvelines constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition nominativedu conseil d'administration.