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Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 1-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 19 ter
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 20 bis
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre VII : Condition d'ouverture des droits soumis à condition d'ancienneté
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 28-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 31-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre VIII bis : Mobilité.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 33-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 33-3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 34 bis
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 40
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité., Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3, Art. 42-4, Art. 42-5, Art. 42-6, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 42-7
1 version
9 abrogés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 44-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 51
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 52
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 54
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 55
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 56-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 1-2, Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 33, Art. 33-1, Art. 34 bis, Art. 37, Art. 40-1, Art. 43-2, Art. 57
1 version
12 modifiés
En vigueur depuis le lundi 24 mars 2014