Article 1
1 version
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 1-4 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 6 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 19 ter > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 20 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 20 bis > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Sct. Titre VII : Condition d'ouverture des droits soumis à condition d'ancienneté > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 28-1 > >
1 version
1 modifié
1 version
2 abrogés
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 31-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Sct. Titre VIII bis : Mobilité. > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 33-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 33-3 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 34 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 34 bis > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 40 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité., Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3, Art. 42-4, Art. 42-5, Art. 42-6, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 42-7 > >
1 version
9 abrogés
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 44-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 45 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 46 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 51 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 52 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 54 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 55 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 56-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 1-2, Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 33, Art. 33-1, Art. 34 bis, Art. 37, Art. 40-1, Art. 43-2, Art. 57 > >
1 version
12 modifiés