Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de préavis pour les agents licenciés
Résumé. Les règles de préavis pour les agents licenciés sont simplifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 46 : Durée du préavis pour les agents contractuels
→ Version 2 : Modification des règles de préavis pour les agents licenciés
→ Version 2 : Modification des règles de préavis pour les agents licenciés
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 46